En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez les conditions ci-dessous. Toute question peut être adressée via le formulaire de contact disponible sur le site.

6 avril 2026

Acceptation des conditions

La navigation ou l’utilisation de nos outils implique acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous refusez l’une des clauses, veuillez cesser toute utilisation de la plateforme. L’accès est accordé sous réserve du respect intégral des restrictions légales applicables en France.

Définitions

Pour une compréhension optimale, certains termes sont précisés ci-dessous :

• « Plateforme » : l’ensemble des modules, applications, tableaux de bord et services digitaux proposés par la société sur le site torivanelixa.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne accédant à la plateforme, bénéficiaire d’un accès ou d’un démonstrateur.
• « Données personnelles » : informations permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique conformément au RGPD.
• « Services » : prestations décrites sur le site à destination de professionnels et d’organisations.

Utilisation autorisée des services

Les services sont exclusivement proposés à des professionnels, dirigeants, responsables métiers ou cadres. Toute utilisation détournée ou contraire à la loi peut entraîner une suspension de compte sans préavis.

Éligibilité

Les utilisateurs garantissent être majeurs et disposer des droits pour engager leur société dans toute contractualisation.

L’accès est interdit aux mineurs.

Engagements des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des accès.

• Conserver la sécurité de ses identifiants et protéger l’accès aux modules sensibles.
• Utiliser la plateforme uniquement dans le cadre professionnel autorisé.
• Respecter toutes les lois en vigueur lors de l’exploitation des rapports et données.
• Signaler sans délai toute anomalie ou suspicion de faille de sécurité.

Utilisations interdites

Sont formellement exclues les pratiques ci-dessous :

• Accès non autorisé ou tentative d’intrusion dans d’autres espaces utilisateurs.
• Exploitation, revente ou communication illicite de données hors du cadre de la prestation.
• Utilisation frauduleuse ou manipulation des rapports à des fins extérieures à l’entreprise.
• Recours à des outils d’automatisation malveillants ou altérants la plateforme.
• Diffusion ou stockage de contenus illégaux ou non conformes à la réglementation française.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, graphiques, codes, bases et fonctionnalités restent la propriété exclusive de la société ou des auteurs concernés. Toute reproduction même partielle, adaptation ou extraction de données sans autorisation expresse est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Vous êtes seul responsable des informations importées sur la plateforme et de leur conformité.

Respect de votre vie privée et données

Vos données sont utilisées dans le strict respect du RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur simple demande. Voir politique de confidentialité

Limite de responsabilité et avertissement

Les analyses fournies ne constituent pas un conseil en investissements ou en stratégie patrimoniale. Les choix opérés demeurent sous la responsabilité du client.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité pour les décisions prises à partir d’informations produites par la plateforme. L’utilisation reste sous le contrôle de chaque utilisateur.

Indemnisation

Tout manquement qui porterait préjudice à la société ou à ses clients engage la responsabilité de l’utilisateur.

Gestion des litiges et droit applicable

Toute contestation sera prioritairement instruite à l’amiable. À défaut d’accord, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

Loi applicable et juridiction

La présente politique est régie par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

Résiliation

Un manquement grave peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services.

Modifications

La société peut faire évoluer ces conditions à tout moment. Consultez régulièrement cette page pour être informé.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord total entre vous et la société concernant l’utilisation du site.

Contactez-nous pour tout rappel ou précision

Contact disponible via le formulaire ou par téléphone indiqué en page contact.